La formation
Le droit à la scolarité en milieu ordinaire
Pour vous guider dans les démarches à accomplir, vous inscrire et préparer la scolarité d’un élève handicapé dans un établissement ordinaire, rendez-vous sur le site créé par le Ministère de l’Éducation Nationale : www.lecolepourtous.education.fr
Le projet de scolarisation
Comment est élaboré le PPS ?
À la demande de la famille, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH élabore le projet personnalisé de scolarisation en tenant compte des souhaits, des compétences et des besoins de l’élève. À réception du projet, la famille a 15 jours pour faire ses observations.
Si l’initiative du projet n’émane pas de la famille mais de l’équipe éducative, elle en informe la famille. Si cette dernière ne donne pas suite sous 4 mois, l’inspecteur d’académie prévient la MDPH qui prend les mesures nécessaires.
Pour plus d’information au sujet de la scolarisation des élèves en situation en handicap, rendez-vous sur le site du ministère de l’éducation nationale ou sur le site du ministère des solidarités.
L'enseignant référent
L’enseignant référent est un enseignant de l’Éducation Nationale qui s’est spécialisé en devenant titulaire du CAPA-SH (Certificat d’Aptitude Professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) ou du 2 CA-SH (Certificat Complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap). Les enseignants titulaires de l’un de ces certificats sont réputés être titulaires du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (Cappei).
Depuis 2017, le Cappei se trouve être, commun aux professeurs du premier degré et du second degré. Il est destiné à attester la qualification des professeurs du premier degré et du second degré appelés à exercer leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires et les établissements et services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie et à contribuer à la mission de prévention des difficultés d’apprentissage et d’adaptation de l’enseignement.
Depuis 2021, le certificat se trouve être accessible via la validation des acquis de l’expérience professionnelle.
Connaître le rôle de l’équipe de suivi de la scolarisation